Objectifs :
Cerner les différentes attributions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSE), les moyens dont il dispose et s’approprier son mandat
Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
Animation :
Conseiller de prévention
Ingénieur Q.H.S.E.
Inspecteur (-trice) du travail
IPRP
Publics concernés :
Membres de la commission santé sécurité et conditions de travail du CSE
Prérequis :
Aucun
Modalité d'apprentissage :
Présentiel ou mixte
Méthode d'apprentissage :
Apports théoriques
Exercices pratiques
Etudes de cas concrets
Durée de la formation :
5 journées (35 heures)
Date, lieu :
A convenir mutuellement
Nombres de participants :
2 à 12 stagiaires maximum
Contenu :
Le rôle général du CSE et la formation santé sécurité au travail des membres du CSE
Rappel sur les notions d’accident de travail et de maladies professionnelles en rapport avec vos pratiques
Architecture de la réglementation française et droit du travail
Les enjeux de la démarche de prévention
Les principes généraux de prévention
Les acteurs de la prévention et leurs interactions avec le CSE
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail
Le dialogue social en France
Le Comité Social Economique : Fonctionnement, droits et prérogatives
Le CSE central et la CSSCT : Composition et attributions
Notions juridiques autour du CSE
Rappel sur les documents de prévention intéressants le CSE
La conduite de projet
Le cadre réglementaire des réunions du CSE
L’organisation des réunions du CSE
Rappel sur la notion de perception du risque
Rappel sur des notions de bases de la prévention des risques
Réaliser une analyse d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
L’évaluation des risques professionnels le document unique
La prévention de vos risques
Le management de la santé sécurité au travail et la QVT appliqué à votre entreprise
Rappel sur les outils de pilotage de la démarche SST
Rappel sur les principales obligations en SSCT
Démarche SSCT-QVT-RPS-BET
Règlementation :
Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Évaluation et validation :
Un suivi continu au moyen de la “Fiche d’évolution des acquis” de chaque stagiaire au cours des exercices pratiques
À l’issue de la formation, chaque stagiaire se verra décerner une attestation de formation nominative et individuelle mentionnant la nature, la durée et les objectifs de l’action
Tarif*
(*dégressif en fonction du nombre de stagiaire*)
€
1250
/ stagiaire (formation inter-entreprise)
-
Formation intra-entreprise