Objectifs :
Appréhender les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité
Maîtriser les fondements et conditions de la responsabilité civile, pénale et administrative
Identifier les effets de la mise en cause de la responsabilité
Animation :
Ingénieur Q.H.S.E.
Inspecteur (-trice) du travail
Publics concernés :
Cadre dirigeant
Personnel appelé à animer la démarche Santé et Sécurité au Travail
Prérequis :
Aucun
Modalité d'apprentissage :
Présentiel ou mixte
Méthode d'apprentissage :
Apports théoriques
Études de cas concrets
Autodiagnostic
Retour d’expérience
Durée de la formation :
2 journées (14 heures)
Date, lieu :
A convenir mutuellement
Nombres de participants :
10 stagiaires maximum
Contenu :
Éléments de droit de la santé et sécurité au travail
Les acteurs de la prévention des risques en France
Éléments de droit de la responsabilité civile et pénale
Droits et obligations des employeurs et des salariés
Maîtrise de la veille et de l’analyse juridique
Méthodes de l’analyse et de l’évaluation des risques en santé-sécurité au travail
La méthode des 5M
Analyse et évaluation des risques
Animation de groupes d’évaluation
Maîtriser les différents risques en santé et sécurité au travail
Démarche globale ou systémique
Réglementation :
Article L4121-1 du code du travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. […]
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Évaluation et validation :
Un suivi continu au moyen de la “Fiche d’évolution des acquis” de chaque stagiaire au cours des exercices pratiques
À l’issue de la formation, chaque stagiaire se verra décerner une attestation de formation nominative et individuelle mentionnant la nature, la durée et les objectifs de l’action
Tarif*
(*dégressif en fonction du nombre de stagiaire*)
€
400
/ stagiaire (formation inter-entreprise)
-
Formation intra-entreprise