Responsabilités civiles et pénales : santé et sécurité au travail - Sécurité

Objectifs :
• Appréhender les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
• Maîtriser les fondements et conditions de la responsabilité civile, pénale et administrative
• Identifier les effets de la mise en cause de la responsabilité

Contenu :
• Éléments de droit de la santé et sécurité au travail
• Les acteurs de la prévention des risques en France
• Éléments de droit de la responsabilité civile et pénale
• Droits et obligations des employeurs et des salariés
• Maîtrise de la veille et de l'analyse juridique
• Méthodes de l'analyse et de l'évaluation des risques en santé-sécurité au travail
• La méthode des 5M
• Analyse et évaluation des risques
• Animation de groupes d’évaluation
• Maîtriser les différents risques en santé et sécurité au travail
• Démarche globale ou systémique

Prix : Intra : Nous consulter / Inter : 400€/stagiaire* (*Tarif dégressif, cf. grille tarifaire p. 4)

Informations complémentaires

AnimationIntervenant(e) en prévention des risques professionnels
Prérequis et publics concernésAucun prérequis
Cadre dirigeant
Personnel appelé à animer la démarche Santé et Sécurité au Travail
Modalité d’apprentissagePrésentiel ou mixte
Méthode d’apprentissageApports théoriques
Études de cas concrets
Autodiagnostic
Retour d'expérience
Durée de la formation2 jour(s) 14 heures
Date, lieu A convenir mutuellement
Nombres de participants4 à 10
Règlementation / UsageArticle L. 4121-1 du code du travail
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