Comité social économique - santé sécurité au travail - Membres de la CSSCT (L2315-18 du code du travail)

Objectifs :
• Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSE), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
• Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
• Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
• Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d'activité

Contenu :
• Le rôle général du CSE et la formation santé sécurité au travail des membres du CSE
• Rappel sur les notions d’accident de travail et de maladies professionnelles en rapport avec vos pratiques
• Architecture de la réglementation française et droit du travail
• Les enjeux de la démarche de prévention
• Les principes généraux de prévention
• Les acteurs de la prévention et leurs interactions avec le CSE
• Les caractéristiques des modes d'organisation du travail
• Le dialogue social en France
• Le Comité Social Economique : Fonctionnement, droits et prérogatives
• Le CSE central et la CSSCT : Composition et attributions
• Notions juridiques autour du CSE
• Rappel sur les documents de prévention intéressants le CSE
• La conduite de projet
• Le cadre réglementaire des réunions du CSE
• L’organisation des réunions du CSE
• Rappel sur la notion de perception du risque
• Rappel sur des notions de bases de la prévention des risques
• Réaliser une analyse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
• L'évaluation des risques professionnels le document unique
• La prévention de vos risques
• Le management de la santé sécurité au travail et la QVT appliqué à votre entreprise
• Rappel sur les outils de pilotage de la démarche SST
• Rappel sur les principales obligations en SSCT
• Démarche SSCT-QVT-RPS-BET

Prix : Intra : Nous consulter / Inter : 1250€/stagiaire* (*Tarif dégressif, cf. grille tarifaire p. 4)

Informations complémentaires

AnimationIntervenant(e) en prévention des risques professionnels
Prérequis et publics concernésMembres de la commission santé sécurité et conditions de travail du CSE
Modalité d’apprentissagePrésentiel, distanciel ou mixte
Méthode d’apprentissageApports théoriques
Etudes de cas concrets
Exercices pratiques
Durée de la formation5 jour(s) 35 heures
Date, lieu A convenir mutuellement
Nombres de participants4 à 10
Règlementation / UsageArticles L. 2315-18 du Code du Travail
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